J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08023

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0100336A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 10 mai 2001, M. Gonzague Chupin, contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 juin 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936.